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Quantification de l’atteinte à la réputation : méthodes et techniques
Un arrêt en appel a déjà fait grimper l’indemnisation d’une entreprise à plusieurs millions d’euros pour des propos jugés diffamatoires. Pas de grille tarifaire, pas de règle toute faite : la justice navigue à vue, chaque dossier dessinant ses propres …
ERP type U : une présentation détaillée
Les chiffres ne mentent pas : la réglementation française a érigé une véritable muraille autour des établissements recevant du public, et ceux du type U ne sont pas traités à la légère. Ici, chaque règle découle d’une vigilance extrême, chaque …
Respecter la loi 25 : conseils et bonnes pratiques pour être en conformité
Un organisme à but non lucratif qui recueille des dons en ligne reste tenu aux mêmes exigences de protection des renseignements personnels qu’une entreprise privée, même sans but lucratif. La loi 25 ne prévoit aucune exemption générale pour ces organisations, …
Inventions et innovations : une distinction nécessaire
Un brevet protège l’inventeur, mais ne garantit jamais le succès commercial. Plusieurs produits révolutionnaires ont vu le jour sans jamais rencontrer leur public, tandis que des adaptations mineures d’idées existantes bouleversaient des marchés entiers.